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Historique et statuts

 

Messieurs Denys Aubé, Lucien Finette, John R. Gallup, Richard Lussier et Gilles Maloney ont créé la Fondation en 1988. Ce comité fondateur en a rédigé les statuts et règlements, l'a fait incorporer à titre d’organisme à but non lucratif et a obtenu de Revenu Canada un numéro d’enregistrement permettant d'émettre des reçus pour exemption d’impôts.

TRANSMETTRE UN HÉRITAGE

LA FONDATION HUMANITAS POUR LES HUMANITÉS GRÉCO-LATINES AU QUÉBEC

STATUTS  ET RÈGLEMENTS

(Version révisée le 4 avril 2002)


STATUTS

1.     NOM

1.1  La Fondation Humanitas a pour nom officiel : “La Fondation Humanitas pour les humanités gréco-latines au Québec”.  Le nom de la Fondation et prin­cipalement le mot humanitas, qui désigne le caractère distinctif de l’homme, son excellence et sa perfection, résume l’objectif qui guide toutes les initiatives de la Fondation : rappeler à nos contemporains que les let­tres anciennes constituent un précieux héritage culturel qui ravive notre grandeur humaine.

2.     EMBLÈME ET DEVISE

2.1    La Fondation a pour emblème une pièce de monnaie de Métaponte (italie du sud) da­tant de la période hellénistique.  Elle a pour devise : “Transmettre un héritage”.

2.2    La pièce de monnaie choisie comme emblème symbolise tant par le dessin du revers de cette pièce que par son statut numéraire la double fin poursuivie par la Fondation.  Le revers de cette pièce de monnaie représente un épi de blé rayonnant en hémicycle.  Le blé, source et sym­bole de vie, souligne la dimension vitale des cultures au rayonnement desquelles la Fondation entend contribuer.  Le choix d’une pièce grec­que, frappée en Italie, indique le rôle de la Fondation, qui est de recueillir des fonds pour la promotion de l'héritage culturel grec et latin.

2.3    La devise, “Transmettre un héritage”, résume l’esprit qui anime la Fondation.  Tout comme Paul Valéry dans son Essai sur la liberté de l’es­prit, nous considérons qu’un héritage n’est pas constitué que de capi­taux, livres ou autres objets matériels, mais aussi et surtout d’hommes et de femmes qui “en ont besoin et qui savent s’en servir”, d’hommes et de femmes qui ont “soif de connaissance et de puissance de transforma­tions intérieures, soif de développement de leur sensibilité”.

3.     OBJECTIFS

3.1  La Fondation vise à encourager la connaissance de l’Antiquité et son rayon­nement dans la société pour inci­ter le plus grand nom­bre de gens à fréquenter ses gran­des oeu­vres. Elle privilégie donc la fréquentation des lettres gréco-latines — oeu­vres littéraires, phi­lo­so­­­phi­ques, histo­ri­­ques et patristi­ques — particulière­ment quand celle-ci favorise la lecture des oeuvres dans leur langue originale. À cette fin, elle appuie financièrement les pro­jets qu’on lui sou­met, tels ceux qui sont mentionnés ci-après. Elle peut aussi mettre en oeuvre elle-même de tels projets, mais n’a pas pour rôle de se substituer aux personnes ni aux insti­tutions qui en ont offi­ciellement la charge.

3.1.1  prix reconnaissant le succès scolaire dans des cours de langues, de littératures, d'histoire, de ci­vilisations ou de philosophie an­­ciennes;

3.1.2   bourses en vue de soutenir des personnes dési­reu­­ses d'entre­pren­dre ou de poursuivre des étu­des ancien­nes;

3.1.3   concours sur des thèmes touchant l’Antiquité, fon­dés sur la lecture des oeuvres anciennes ;

3.1.4  cours de grec et de latin, particulièrement se­lon la méthode de l’immersion, donnés hors du ca­dre a­ca­dé­mi­­que régulier ;

3.1.5. cours de littératures, d'histoire, de ci­vilisa­tions ou de philosophie anciennes fondés sur la lecture des oeuvres et donnés hors du cadre aca­dé­mi­que régulier ;

3.1.6   centre de documentation, sous forme matériel­le ou électroni­que, concernant l’An­ti­quité ;

3.1.7   conférences, débats, colloques ou publications favorisant le rayon­nement des études anciennes ;

3.1.8  spectacles, tels que récitals et piè­ces du théâtre an­ti­que, en traduction ou en langue ori­gi­nale ;

3.1.9  émissions éducatives ayant pour but le rayon­nement  des hu­ma­nités gréco-latines.

3.2   La Fondation se procure aux fins mentionnées ci-dessus des fonds ou autres biens par voie de souscriptions publiques; elle reçoit des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobi­liè­res ou immobilières; elle administre de tels dons, legs et contributions.

4.     STATUT LÉGAL DE LA FONDATION

4.1    L’inspecteur général des institutions financières du gouvernement du Québec a accordé les lettres patentes à la Fondation.  Elles ont été données et scellées à Québec, le 16 mai 1988, au libro C-1257, folio 15; elles ont été modifiées par des lettres patentes supplémentaires don­nées et scellées à Québec, le 4 août 1989.

4.2    Le siège social de la Fondation est situé dans la Communauté urbaine de Québec.

4.3    La Fondation est aussi reconnue par le Ministère du Revenu national comme organisme de charité et peut par conséquent remettre aux dona­teurs des reçus aux fins d’exemption d’impôt sur le revenu.

4.4    En cas de liquidation de la corporation ou de distribution des biens de la corporation, ces derniers seront dévolus à un ou plusieurs organismes de charité enregistrés oeuvrant au Québec et ayant des buts similaires ou connexes.

5.     UTILISATION DES RESSOURCES DE LA FONDATION

5.1    Les sommes d’argent, les valeurs et les autres biens qui sont la proprié­té de la Fondation doivent être utilisés pour réaliser ses objectifs.

5.2    Dans l’utilisation des biens reçus par donation, legs ou contribution, en capital ou en revenus, la Fondation respecte, le cas échéant, la volonté exprimée par le donateur ou le testateur.

6.      LES MEMBRES

6.1     Toute personne ou corporation qui s’intéresse aux buts de la Fondation peut en devenir membre.

7.      LES ASSEMBLÉES DES MEMBRES

7.1  Assemblée annuelle

7.1.1    L’assemblée générale annuelle des membres de la Fondation a lieu à la date que le Conseil d’admi­nis­tration fixe chaque année.  Elle est tenue à tout endroit fixé par résolution du Conseil d’adminis­tration.

7.2  Assemblées spéciales

7.2.1      Les assemblées spéciales des membres sont tenues à tout endroit déterminé par le Conseil d’administration, selon que les circons­tances l’exigent.

7.2.2      Le président ou le Conseil d’administration peut convoquer de telles assemblées.

7.2.3      Le secrétaire sera tenu de convoquer une assemblée spéciale des membres sur demande faite à cette fin par écrit et signée par au moins le tiers des administrateurs ou par au moins vingt-cinq (25) membres en règle, et cela dans les trente (30) jours suivant la réception d’une telle demande écrite, qui doit spécifier le but et les objets d’une telle assemblée spéciale.

7.2.4      Si le secrétaire ne convoque pas une assemblée dans le délai stipulé, celle-ci peut être convoquée par les signataires de la demande écrite.

7.3  Avis de convocation

7.3.1     L’avis de convocation de toute assemblée, annuelle ou spéciale, doit être adressé par courrier à chacun des membres, à l’adresse apparaissant au registre.

7.3.2     Cet avis doit être déposé à la poste au moins trente (30) jours avant la date fixée pour l’assemblée.

7.3.3     L’avis doit indiquer la date, l’heure, l’endroit et les buts de l’assemblée.

7.3.4     Dans le cas d’assemblée spéciale, l’avis mentionne de façon générale les affaires qui y seront transigées.

7.3.5     L’omission accidentelle de porter l’avis de convocation à l’atten­tion d’un ou de quelques membres n’a pas pour effet de rendre nulles les résolutions prises à cette assemblée.  La présence d’un membre à une assemblée quelconque couvre le défaut d’avis quant à ce membre.

7.3.6     Exceptionnellement, le Conseil d’administration peut décider que la convocation d’une assemblée annuelle ou spéciale soit faite par un avis publié à la fois dans un quotidien de la ville de Qué­bec, un quotidien de la ville de Montréal et tout autre journal quotidien ou hebdomadaire désigné par le Conseil d’administra­tion, et ce, dans les mêmes délais, c’est-à-dire au moins trente (30) jours avant une assemblée.

7.4  Quorum

7.4.1    Dix (10) membres en règle, présents en personne, constituent un quorum suffisant pour toute assemblée générale ou spéciale des membres.

7.4.2    Aucune affaire n’est transigée à une assemblée à moins que le quorum requis ne soit présent dès l’ouverture de l’assemblée.

7.4.3    À défaut de quorum, l’assemblée est renvoyée à huitaine, sans autre convocation, et les membres présents constituent alors le quorum.

7.5  Vote

7.5.1    À toute assemblée, seuls les membres en règle ont droit de vote, chacun ayant droit à un seul vote.  Les votes par procuration ne sont pas valides.

7.5.2    À toute assemblée, les voix se prennent par vote ouvert ou, si tel est le désir d’au moins cinq membres, par scrutin secret.

7.5.3    Les questions soumises sont décidées à la majorité des voix.

7.5.4    En cas d’égalité des voix, le président de l’assemblée dispose d’un vote prépondérant.

8.     LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

8.1  Nombre de membres

        Les affaires de la Fondation sont administrées par un Conseil d’administration composé des sept membres suivants :

a)    le président sortant, membre ex officio;

b)    les quatre (4) officiers de la Fondation : le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier;

c)     deux (2) conseillers.

8.2  Éligibilité

8.2.1    La composition du Conseil doit refléter la diversité du monde des études an­ciennes et repré­sen­ter, au­tant que possible, les trois niveaux d'enseignement (primai­re et secon­dai­re, collé­gial, uni­ver­sitai­re), les trois gran­des régions du Québec (Mont­réal, Québec, autres régions) et les diver­ses discipli­nes des études anciennes (lettres et langues, histoire et civilisa­tions, philo­sophie et patro­logie). Le Conseil peut accueillir aussi toute personne qui, sans oeuvrer directement dans le do­mai­ne, s'inté­resse aux études anciennes et désire collaborer à leur rayonnement.

8.3  Durée des fonctions

8.3.1     Tout membre du Conseil d’administration entre en fonction à la clôture de l’assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu.

8.3.2     Un membre demeure en fonction pour deux ans, ou dans le cas d’un membre remplaçant ou démissionnaire, jusqu’au moment où devait se terminer le mandat du démissionnaire.

8.3.3     Les membres du comité fondateur font partie du premier Conseil et leur mandat initial est de trois ans.

8.3.4     Un membre du Conseil d’administration ne peut demeurer en fonction pendant plus de deux termes consécutifs.

8.4  Élections

8.4.1    Les membres du Conseil d’administration sont élus par les mem­bres au cours de l’assemblée annuelle.

8.4.2    Le Conseil soumet aux membres, avec l’avis de convocation de l’as­ssemblée générale, la liste des candidats.

8.4.3    Tout membre de l’assemblée générale peut aussi proposer un can­di­dat parmi les membres présents à l’assemblée.

8.4.4    Si, au terme de l’assemblée, le nombre requis de membres du Conseil d’administration n’est pas atteint, les postes à pourvoir sont alors comblés par désignation par les membres du nouveau Conseil.

8.5  Convocation

8.5.1     Les réunions du Conseil d’administration sont convoquées soit par le président soit parle secrétaire, soit par l'un ou l'autre à la de­man­de écrite de la majorité des membres du Con­seil d’ad­minis­tra­tion.

8.5.2     L’avis de convocation de toute assemblée du Conseil d’adminis­tra­tion peut exceptionnellement être verbal.

8.5.3     Le délai de convocation est d’au moins deux semaines, mais ce délai peut être de soixante-douze (72) heures en cas d’urgence.

8.5.4     Une assemblée peut avoir lieu sans aucun avis préalable de con­vocation si tous les membres du Conseil d’administration sont réu­nis et donnent leur consentement par écrit.

8.6  Quorum et vote

8.6.1    Quatre (4) administrateurs doivent être présents à une assemblée pour constituer le quorum.

8.6.2    Toutes les questions soumises sont décidées à la majorité des voix, chaque membre du Conseil d’administration ayant droit à un seul vote.

8.6.3    En cas d’égalité des votes, le président exerce son vote prépon­dérant.

8.6.4    Lors des réunions, les voix se prennent par vote ouvert ou, si tel est le désir d’au moins trois membres, par scrutin secret.

8.7  Les officiers

8.7.1  Désignation

8.7.1.1    Les officiers de la Fondation sont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.  Cependant, les administrateurs peu­vent nommer d’autres officiers qui ne sont pas membres du Conseil et déterminer leurs fonctions par résolution, suivant les besoins de la Fondation.

8.7.2  Élections

8.7.2.1     Le Conseil d’administration doit élire les officiers de la Fonda­tion à sa première réunion suivant l’assemblée annuelle des mem­bres et, par la suite, lorsque les circonstances l’exigent.

8.7.3  Rémunération

8.7.3.1     Aucun officier de la Fondation ne sera rémunéré.

8.7.4  Délégation de pouvoirs

8.7.4.1     En cas d’incapacité d’un officier de la Fondation ou pour toute au­tre raison jugée satisfaisante par le Conseil d’administration, ce dernier pourra déléguer les pouvoirs du dit officier à un autre officier ou à un membre du Conseil d’administration.

8.8  Les Comités de la Fondation

8.8.1      Le Conseil d’administration peut, en tout temps, de sa propre initiative ou sur proposition du Con­seil exécutif, créer ou dissoudre un ou plusieurs comités.  Il en désigne le ou les responsables parmi les membres du Con­seil d’administration.  Le ou les responsables peuvent s’adjoindre d’au­tres membres de la Fondation.

9.     EXERCICE FINANCIER

9.1         L’exercice financier débute le premier janvier et se termine le 31 décem­bre de chaque année.

10.  MODIFICATION DES STATUTS ET RÈGLEMENTS

10.1     Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés, lors d’une as­sem­blée générale annuelle, par le vote d’au moins les deux tiers des voix exprimées.

10.2     Les modifications proposées doivent être communiquées au secré­tai­re au moins quarante-cinq (45) jours avant l’assemblée annuelle, pour qu’il puisse les soumettre au Conseil d’administration et en aviser tous les membres de la Fondation au moins quinze (15) jours avant l’assemblée générale.

10.3     Les règlements de la Fondation peuvent être modifiés, lors d’une assemblée générale annuelle, à la majorité des voix exprimées.  Les modifications proposées doivent être soumises au secrétaire dans les mêmes délais que ceux fixés pour les modifications des statuts.


R È G L E M E N T S

1.     MEMBRES

1.1  Catégories de membres

1.1.1       La Fondation comprend les catégories de membres suivantes.

1.1.1.1  Sont membres donateurs :

a)    les membres mécènes, ayant versé à la Fondation une somme d’au moins cent mille dollars (100 000$).  Ils le deviennent à compter de la journée où leur don est encaissé et ils le demeurent pour la vie;

b)    les membres à vie, ayant versé à la Fondation une somme d’au moins vingt-cinq mille dollars (25 000$).  Ils le deviennent à compter de la journée où leur don est encaissé et ils le demeurent pour la vie;

c)     les membres gouverneurs, ayant versé à la Fondation une somme d’au moins cinq mille dollars (5 000$).  Ils le deviennent à compter de la journée où leur don est encaissé et ils le demeurent pour une période de cinq (5) ans;

d)    les membres bienfaiteurs, ayant versé à la Fondation une somme d’au moins mille dollars (1 000$).  Ils le deviennent à compter de la journée où leur don est encaissé et ils le demeurent pour une période de trois (3) ans;

e)     les membres institutionnels, à savoir les institutions, organismes ou personnes morales, ayant versé à la Fondation une somme d’au moins deux cents dollars (200$).  Ils le deviennent à compter de la journée où leur don est encaissé et ils le demeurent pour une période d'un (1) an;

f)     les membres amis, ayant versé à la Fondation une somme d’au moins cent dollars (100$).  Ils le deviennent à compter de la journée où leur don est encaissé et ils le demeurent pour une période d'un (1) an;

g)    les membres individuels, ayant versé à la Fondation une somme d’au moins vingt-cinq dollars (25$).  Ils le deviennent à compter de la journée où leur don est encaissé et ils le demeurent pour une période d'un (1) an.

1.1.1.2  Sont membres privilégiés :

a)    les membres fondateurs, c’est-à-dire les membres du comité fondateur et ceux qui ont contribué à l’établissement de la caisse de départ en versant un montant d’au moins deux mille dollars (2 000$);

b)    les membres honoraires, c’est-à-dire les membres ainsi désignés par l’assemblée générale.

1.1.1.3  Sont membres bénévoles :

        tous ceux qui font bénéficier la Fondation de leurs services à titre gratuit et qui sont ainsi désignés par le Conseil d’administration.

1.3  Démission

1.3.1   On peut renoncer à son statut de membre en adressant un avis écrit au secrétaire de la Fondation.

2.     DATE DE L’ASSEMBLÉE ANNUELLE

2.1   L’assemblée annuelle des membres doit avoir lieu au plus tard le 30 juin.

2.2   Les rapports présentés lors de l’assemblée portent sur les événe­ments et activités ayant eu lieu entre le 1er janvier et le 31 décem­bre de l’année précédente.

3.     LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

3.1  Vacance

3.1.1.    Si une vacance survient dans le Conseil d’administration, les membres qui demeurent en fonction nom­ment, par résolution et dans les plus brefs délais, un nouveau membre pour la durée non expirée du terme pour lequel le membre du Conseil d’administration avait été élu ou nommé.

3.2  Démission

3.2.1   Tout membre du Conseil qui a présenté par écrit sa démission au Conseil d’administration cesse de faire partie du Conseil dès qu’elle a été ac­cep­tée.

3.3  Réunions

        3.3.1    Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an.

3.4  Fonction des officiers

3.4.1  Président

3.4.1.1   Le président préside toutes les assemblées du Conseil d’administration et des membres.  Il voit à l’exécution des décisions du Conseil d’adminis­tra­tion, signe tous les documents pertinents et rem­plit tous les devoirs inhérents à sa charge, de même qu’il exerce tous les pouvoirs qui de temps à autre peuvent lui être attribués par le Conseil d’administration.

3.4.2  Vice-président

3.4.2.1      Le vice-président a pour mandat principal de recevoir les demandes d’aide soumises à la Fondation, de les analyser et de recommander au Conseil d’administration les prêts, dons, bour­ses, subventions et autres formes d’aide financière.

3.4.2.2      Le vice-président a tous les pouvoirs et exécute tous les devoirs du président en l’absence de celui-ci ou sur son refus ou son inca­pa­cité d’agir.  Il a aussi les pouvoirs et les devoirs qui peuvent lui être confiés par le Conseil d’administration.

3.4.3  Secrétaire

3.4.3.1      Le secrétaire assiste à toutes les assemblées des membres et du Conseil d’administration et il en rédige les procès-verbaux.

3.4.3.2      Le secrétaire remplit toutes les fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le Conseil d’administration.

3.4.3.3      Le secrétaire a la garde du sceau de la Fondation et de tous les re­gis­tres de la Fondation.

3.4.3.4      Le secrétaire fixe le lieu des réunions du Conseil d’adminis­tration et de l’assemblée.

3.4.4  Trésorier

3.4.4.1      Le trésorier a la charge et la garde des fonds de la Fondation et de ses livres de comptabilité.

3.4.4.2      Le trésorier tient un relevé précis des biens et des dettes, ainsi que des recettes et dépenses de la Fondation dans des livres pré­vus à cette fin.

3.4.4.3      Le trésorier dépose les deniers de la Fondation dans une insti­tu­tion financière déterminée par le Conseil d’administration.


Comité fondateur de la Fondation

M. Denys Aubé, juge à la Cour provinciale du Québec

M. Lucien Finette, professeur à l’Université Laval

M John R. Gallup, professeur à l’Université Laval

M. Richard Lussier, professeur au Cégep de Sainte-Foy

M. Gilles Maloney, professeur à l’Université Laval

 

N. B.  Dans le présent document, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination.